Les concessionnaires de véhicules récréatifs du Québec dénoncent l’imposition rétroactive de la taxe de vente de l’Ontario et demandent une intervention gouvernementale immédiate
Rapport spécial de l’ACVRQ et de la RVDA du Canada
Québec, le 27 novembre 2024 – L’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec (ACVRQ) et l’Association canadienne des commerçants de véhicules récréatifs du Canada (RVDA) dénoncent une charge fiscale rétroactive injustifiable imposée aux concessionnaires de véhicules récréatifs (VR) du Québec. Cette situation problématique, créée et négligée par le ministère des Finances (Canada) et maintenant appliquée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), menace directement la survie de ces entreprises, qui jouent un rôle clé dans l’économie et les communautés du Québec.
Sur la base d’une disposition ambiguë de la législation sur la TPS/TVH, l’ARC impose rétroactivement la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario au taux de 13 % sur les VR et les pièces de VR achetés par des entreprises québécoises aux États-Unis. Selon l’ARC, la TVH de l’Ontario s’applique à ces achats par des entreprises québécoises en raison du transit des VR par l’Ontario avant leur livraison au Québec.
De nombreux concessionnaires de VR à travers le Québec ont reçu des factures rétroactives capturant la différence de 8 % entre la TVH et la TPS fédérale. Certaines de ces factures dépassent 3 800 000 $ et concernent des achats effectués il y a plus d’une décennie. Ces charges tournent en dérision la décision consciente du Québec de ne pas céder sa juridiction au gouvernement fédéral en participant au régime de la TVH et ignorent le fait que les produits américains concernés sont exclusivement destinés aux clients québécois.
« C’est un abus du pouvoir fiscal du gouvernement fédéral,» a déclaré Steve Lapierre, directeur général de l’ACVRQ. « Comment le gouvernement fédéral peut-il justifier l’application d’une taxe de l’Ontario à des biens importés par des entreprises opérant entièrement au Québec ? Ce n’est pas seulement une question fiscale : c’est une attaque contre l’équité interprovinciale et la capacité des entreprises québécoises à commercer au-delà des frontières. »
Les conséquences pourraient être désastreuses. Les concessionnaires de VR du Québec sont déjà confrontés à la hausse des coûts d’inventaire, à la baisse des ventes et à un climat économique incertain. Ces réclamations rétroactives forcent certaines entreprises à envisager des licenciements ou à réduire leurs investissements pour générer la liquidité exigée par l’ARC.
« Cette décision pourrait détruire nos entreprises,» a déclaré Josée Bédard, propriétaire de Roulottes Chaudière, une concession de VR au Québec ayant reçu une facture fiscale rétroactive de plus de 900 000 $. « Nous créons des emplois dans nos communautés depuis des décennies, et aujourd’hui nous sommes punis pour des taxes qui n’auraient jamais dû être imposées. Si ce problème n’est pas résolu, nous n’aurons pas d’autre choix que de réduire nos activités, mettant en péril des dizaines d’emplois bien rémunérés. »
Éléonore Hamm, présidente de RVDA, a ajouté : « Cette situation frôle véritablement l’absurde : une entreprise québécoise importe un produit américain destiné au Québec, dans l’intention de le vendre au Québec, et se voit forcée de payer la taxe de vente de l’Ontario simplement parce que le produit transite par cette province. Pourtant, acheter le même produit d’un fournisseur de l’Ouest canadien ne déclenche aucune TVH de l’Ontario. La loi fiscale traite différemment les fournisseurs américains et canadiens. »
« De plus, cette folie a été portée à l’attention des autorités fédérales à Ottawa il y a plus d’un an par nos membres et les manufacturiers impliqués, mais aucune solution n’a encore été mise en œuvre. »
L’ACVRQ et RVDA exhortent les élus québécois, tant au niveau fédéral que provincial, à intervenir immédiatement pour encourager le gouvernement fédéral à résoudre ce problème. En octobre 2023, la Coalition canadienne des concessionnaires de VR pour une frontière raisonnable a proposé une modification rétroactive de l’article 178.8 de la Loi sur la taxe d’accise pour régler ce problème et éviter de causer davantage de tort à l’industrie.
« Nous exigeons une intervention fédérale rapide pour mettre fin à cette crise,» a conclu Éléonore Hamm. « Les Québécois ne devraient pas tolérer des politiques qui punissent de manière disproportionnée les entreprises québécoises tout en ignorant les principes fondamentaux de la politique fiscale. Nous appelons également les élus québécois à soutenir les concessionnaires et à défendre un traitement juste pour les entreprises de la province. »
L’ACVRQ et RVDA appellent tous les intervenants concernés à se mobiliser pour résoudre cette situation : « C’est un moment où le leadership est désespérément nécessaire,» a conclu Steve Lapierre. « Nous avons besoin que ceux qui sont en position de protéger les intérêts du Québec se lèvent et exigent la fin de cette attaque contre les entreprises de notre province. »
À propos de l’ACVRQ et de RVDA Canada
L’Association canadienne des commerçants de véhicules récréatifs du Canada (RVDA) représente les concessionnaires de VR à travers le pays, défendant leurs intérêts et promouvant des pratiques commerciales durables. L’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec (ACVRQ) se concentre spécifiquement sur les besoins de l’industrie des VR au Québec, assurant une concurrence équitable et soutenant un marché prospère.
